Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES Art. 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale peuvent, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, être calculées, conformément au droit commun, sur le montant des rémunérations réelles versées aux intéressés.