Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particuli Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel, dans d'autres établissements ou services relevant du ministère de l'éducation nationale.