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Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particuli · Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation

Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particuli Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-08-06