Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particuli чл. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2023-08-06