FR · Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COT
Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Modifications apportées aux dispositions des articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France.
- Art. ANNEXE