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Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COT · Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE

Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 1984.

Zitiert von

Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COT Art. ANNEXE