Décret n°83-514 du 23 juin 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT L Art. 5
Le conseil d'orientation peut être saisi par son président ou à la demande du tiers de ses membres de tout problème relatif à la coordination des sociétés régionales de télévision, notamment dans les domaines suivants :
La politique de développement et d'investissement ;
La politique de l'emploi et de la gestion des personnels ;
L'utilisation des possibilités de l'informatique.