Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU · Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)

Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 13

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

Les assistants hospitalo-universitaires en biologie en fonctions à la date de publication du présent décret sont assimilés aux assistants hospitaliers universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.

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Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 15