Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 15
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Sont abrogés :
- les articles 26, 27, 27-I, 28 et, en tant qu'ils concernent les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les articles 40 à 43 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 ;
- les articles 7 à 18, 42, 44, 56 (deuxième alinéa), 63, 76 (premier alinéa), 78, 79, 81, 83 et 84 (premier alinéa) du décret n° 84-135 du 24 février 1984.
Verweist auf
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 10
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 11
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 12
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 13
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 14
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 16
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 17
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 18
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 26
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 27
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 7
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 8
- Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU Art. 9