Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles‎

Inhalt

1. Chapitre Ier : Définitions et principes.
2. Art. 1-2
3. Chapitre II : Salles de spectacles.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre III : Obligations des entreprises de spectacles.
7. Art. 8
8. Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé
9. Art. 9
10. Art. 10
11. Art. 11
12. Art. 11-1
13. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
14. Art. 12
15. Art. 15
16. Art. 16
17. Art. 17