LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sé Art. 3
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
Au titre de l'année 2007, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Maladie
166,8
173,4
― 6,6
Vieillesse
168,0
172,1
― 4,0
Famille
54,7
55,1
― 0,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,3
11,6
― 0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
395,5
406,9
― 11,4
2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Maladie
143,5
149,7
― 6,2
Vieillesse
85,4
90,0
― 4,6
Famille
54,3
54,8
― 0,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,0
10,4
― 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
288,0
299,6
― 11,7
3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de charges
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse
14,0
14,2
― 0,3
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
14,2
16,5
― 2,3