Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation e · Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation e Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le siège social du comité national est fixé sur proposition du conseil du comité national. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →