Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'ins — Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE