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Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de · Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction des visas comprend :

― le bureau de la réglementation ;

― le bureau de l'instruction des demandes individuelles ;

― le bureau des familles de réfugiés ;

― le bureau du contentieux ;

― le bureau du courrier réservé.