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Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de · Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction du séjour et du travail comprend :

― le bureau de l'immigration professionnelle ;

― le bureau de l'immigration familiale ;

― le bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.