Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de Art. 4

La sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement comprend :

― le bureau du droit de l'éloignement ;

― le bureau du contrôle et de la circulation transfrontières ;

― le bureau de la rétention administrative ;

― le bureau du soutien opérationnel et du suivi ;

― le bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité.