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Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnit · Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche

Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les experts non résidents perçoivent une indemnité pour chaque expertise menée à la demande de l'Agence nationale de la recherche.

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Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnit Art. 4