Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnit · Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche

Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnit Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les montants maximum prévus aux articles 1er et 2 du présent décret, ainsi que le montant de l'indemnité attribuée aux experts non résidents prévue à l'article 3, sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.

Verweist auf

Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnit Art. 1
Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnit Art. 2
Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnit Art. 3