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Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution · Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse

Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Toulouse-II jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.