Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution Art. 3

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse sont dévolus à l'université Toulouse-II.

Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Toulouse-II.

Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse sont inscrits à l'université Toulouse-II.