Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier · Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008. Inhalt Art. 4 · Nächste →