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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier · Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.