Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier · Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des systèmes d'armes et le directeur de l'expertise technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.