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Décret n° 2008-86 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° · Décret n° 2008-86 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées

Décret n° 2008-86 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.