Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, numéro d'identification du patient) ;

― à la santé (numéro de stérilisation du matériel utilisé lors d'un examen).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.