Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;

― à la vie professionnelle (militaire d'active, militaire en retraite, famille de militaire, civil) ;

― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, équipe médico-chirurgicale).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.