Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement a Art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les chirurgiens ;

― les anesthésistes ;

― les personnels du bloc opératoire ;

― les secrétaires des services chirurgicaux et d'anesthésie.