Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du cont Art. 2

Les instruments de mesure visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique suivantes :

― la vérification primitive après réparation ;

― le contrôle en service.

Toutefois, ils restent soumis aux dispositions prévues par l'article 42 du décret du 3 mai 2001 susvisé et par le paragraphe 60. 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.