Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du cont Art. 3
TITRE Ier GÉNÉRALITÉS
Les exigences métrologiques applicables lors des opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté sont :
― pour les saccharimètres, celles définies par le décret du 25 mars 1966 et l'arrêté du 17 mars 1970 susvisés ;
― pour les balances proportionneuses, celles définies dans leur certificat d'examen de type ;
Les essais de la vérification primitive après réparation sont ceux applicables lors de la vérification primitive des instruments neufs.