Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

Inhalt

1. TITRE Ier COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II COMPOSITION DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
5. Art. 3
6. Art. 4
7. TITRE III FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE ET DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Annexe
15. Art. Annexe