Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fo · Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fo Art. 2

TITRE Ier COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE MAYOTTE

In KraftAmtlicher Text

Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil économique et social ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.