Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement · Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l'emploi

Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en œuvre d'un traitement Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues des fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail est abrogé.