Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou trai Art. 2

Sont en outre soumises à l'obligation prévue par le second alinéa de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques contenant les substances suivantes :

1° En cas de mésusage ou d'abus, tels que définis, respectivement, au 4° de l'article R. 5121-153 du code de la santé publique, aux 5° de l'article R. 5121-153 et 2° de l'article R. 5132-97 du même code :

― buprénorphine haut dosage, définie comme la buprénorphine administrée par voie orale à des doses unitaires supérieures à 0,2 mg par prise ;

― flunitrazépam ;

― méthadone ;

― méthylphénidate ;

2° Pour tout traitement, dès son initiation :

― méthadone présentée sous forme de gélule.