Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou trai · Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou trai Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.