Décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation · Décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes, régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé, porte l'appellation de : « corps des adjoints techniques de chancellerie ».