Décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation · Décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 90-465 du 10 juillet 1990 portant dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est et demeure abrogé.