FR · Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre Ier Localisation
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II Règles d'aménagement
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre III Règles d'exploitation
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre IV Autosurveillance
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre V Remise en état et réhabilitation
- Art. 24
- Chapitre VI Dispositions applicables aux étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel
- Art. 25
- Chapitre VII Entrée en vigueur et dispositions diverses
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28