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Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales · Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales Art. 13

Chapitre III Règles d'exploitation

In KraftAmtlicher Text

Les valeurs limites d'émission, ainsi que les points au niveau desquels ces valeurs sont mesurées, sont indiquées dans la déclaration.