Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines disp Art. 2
Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Les références à des dispositions abrogées par l'article 4 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.