Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio Art. 4

Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir à chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration au plus tard quatre semaines avant la date du scrutin.

Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.