Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio · Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio Art. 5

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Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements.

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Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio Art. 3
Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio Art. 4