Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio · Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le vote a lieu dans les locaux de chacun des instituts régionaux d'administration, dans lesquels sont disposés les urnes et le matériel de vote. Il est procédé au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.