Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio · Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultatio Art. 7

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Le bureau de vote de chaque institut comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.