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Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants · Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2008.