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Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants · Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.