Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants · Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense

Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.