Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 · Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.