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Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des m · Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des m Art. 13

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

In KraftAmtlicher Text

I. ― Le a de l'article 24 de l'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.

II. ― Le a de l'article 20 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé est abrogé. Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.