FR · Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des m
Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
Inhalt
- CHAPITRE 1ER : AGREMENT EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- CHAPITRE 2 : AGREMENT EN QUALITE DE VERIFICATEUR
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGREMENTS EN QUALITE DE MAITRE D'ŒUVRE ET EN QUALITE DE VERIFICATEUR
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 12-1
- CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 13
- Art. 13-1
- Art. 14