Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des m Art. 2

Pour pouvoir être agréé afin d'exercer les fonctions de maître d'œuvre sur une ou plusieurs des catégories d'installations visées à l'article 1er, tout demandeur doit justifier :

a) De son honorabilité ;

b) D'une assurance permettant une couverture financière suffisante des risques découlant des missions de maîtrise d'œuvre et de leurs conséquences ;

c) De ses compétences professionnelles ;

d) D'une organisation, d'une méthodologie et de moyens techniques lui permettant d'assurer en permanence la qualité et l'objectivité des missions envisagées.