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Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94 · Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 14 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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  • Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94 Art. 10
  • Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94 Art. 11
  • Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94 Art. 2
  • Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94 Art. 3
  • Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94 Art. 4
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  • Décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94 Art. 8
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